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Pas d’effet létal du Covid-19 sur les primes d’assurance Alors que l’activité des entreprises est totalement ou partiellement arrêtée, que la route du littoral n’a plus la fréquentation que d’un sentier des hauts,Lire plus
En raison du confinement, votre entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative. Faute d’activité, l’entreprise subit un manque à gagner. Ces pertes sont-elles garanties par votre contrat d’assurance ? Ou bien, vous avez laLire plus
Par ordonnance du 25 mars 2020, le gouvernement a institué pour une durée de trois mois un fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières etLire plus
Coronavirus = force majeure ? Pas toujours… Grande est la tentation d’invoquer la force majeure liée à l’épidémie de covid-19 pour se libérer de contrats devenus difficiles, voire impossibles, à exécuter. Bruno Le Maire,Lire plus
Inexécution des contrats : les sanctions contractuelles paralysées ! Nombreux sont les contrats à ne pouvoir être convenablement exécutés durant la crise sanitaire que nous traversons. Les pouvoirs publics ont parfois pris des mesures spécifiquesLire plus
L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat,Lire plus
La formation compte parmi les obligations déontologiques de l’avocat. Bien plus qu’une obligation déontologique, elle se révèle indispensable au vu de l’évolution constante de la législation et de la jurisprudence. A cette fin,Lire plus
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, servicesLire plus
Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c’est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L’importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances etLire plus
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous,Lire plus
