Compétences Archive - Gery-avocats

DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

pascal roussignol — Mon, 07 Mar 2022 12:45:38 +0000

Le cabinet intervient au soutien des intérêts des professionnels dont l’exercice est soumis au respect de règles déontologiques (médecins, infirmiers, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeute, chirurgiens-dentistes, architectes, etc.).

Il les assiste en cas de mise en cause par leurs patients/clients ou confrères au plan déontologique devant les instances ordinales ou les chambres disciplinaires de leurs ordres respectifs.

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DROIT BANCAIRE

pascal roussignol — Mon, 07 Mar 2022 12:41:53 +0000

Le Cabinet intervient auprès des établissements de crédits dans la défense de leurs intérêts. Fort de son expérience, le cabinet a su tisser au fil des ans des relations professionnelles basées sur la confiance et ses compétences en la matière.

Il intervient également dans la défense des entreprises face aux établissement de crédit.

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DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DES ASSURANCES

pascal roussignol — Mon, 13 Dec 2021 06:48:23 +0000

Le cabinet intervient en droit de la construction tant au profit des professionnels du secteur (promoteurs, entreprises du bâtiment, assureurs) que des particuliers. Notre cabinet réalise des consultations juridiques afin de vous accompagner et sécuriser vos relations avec les différents intervenants au chantier. Nous assurons également conseil, assistance et défense dans vos litiges avec les constructeurs et entrepreneurs notamment en cas d’abandon de chantier, retard de livraison, désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage (avant ou après réception) et dans tous les sinistres liés aux opérations de construction. Dans le contentieux de la responsabilité (responsabilité légale des constructeurs mais également de droit commun ou encore spécifique responsabilité des promoteurs-vendeurs) , nous vous accompagnons lors des expertises (amiables ou judiciaires) ainsi que dans les procédures devant les juridictions judiciaires et administratives . Le cabinet intervient également dans le domaine des assurances de construction (Dommages-Ouvrage, Garantie décennale et autres) pour obtenir l’application des garanties souscrites et l’indemnisation des dommages matériels et immatériels subis.

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DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

pascal roussignol — Mon, 13 Dec 2021 06:47:45 +0000

Notre cabinet accompagne le dirigeant dans les procédures dites « amiables » afin d’éviter la survenance de la faillite de l’entreprise en traitant, de manière précoce et amiable, les difficultés de celle-ci.

Le cabinet vous accompagne également en cas d’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire). Notre mission consistera notamment à vous assister durant toute la période d’observation, à suivre la procédure de contestation de créance afin de réduire au maximum le passif de la société et établir, le cas échéant, un plan de continuation ou de cession.

Le cabinet vous assistera également en cas de mise en jeu de la responsabilité du chef d’entreprise.

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DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

pascal roussignol — Mon, 02 Dec 2019 20:30:56 +0000

Le cabinet intervient en conseil et contentieux en droit du travail, dans cadre des relations individuelles employeur / salarié ainsi que des relations collectives, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale.

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DROIT DU TOURISME

pascal roussignol — Mon, 02 Dec 2019 20:30:38 +0000

Le cabinet intervient aux côtés des professionnels du tourisme, hôteliers, agences de voyage et autres acteurs, au travers de contentieux mêlant droit du tourisme, droit européen et droit du consommateur. Au cours de ces dernières années, nombreuses ont été les demandes de remboursement de séjour, de billet d’avion, de circuit touristique. Nous vous accompagnons dans vos démarches afin de trouver l’issue la plus satisfaisante au regard d’une législation et d’une jurisprudence en constante évolution.

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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

pascal roussignol — Mon, 02 Dec 2019 20:29:54 +0000

La gestion d’une entreprise implique que le représentant légal de la société endosse la responsabilité légale et notamment pénale de ses actes. Détournement d’actifs, abus de biens sociaux, abus de confiance sont autant d’infractions auxquelles peuvent être confrontés les gérants d’entreprise. Notre cabinet vous accompagne dès le stade de l’enquête pénale jusqu’à votre comparution éventuelle devant le Tribunal correctionnel.

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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

pascal roussignol — Mon, 02 Dec 2019 20:29:25 +0000

Le cabinet vous assiste dans la procédure de divorce amiable, divorce contentieux, garde d’enfants, exercice du droit de visite et d’hébergement. Il s’agit de domaines particulièrement sensibles car en lien direct avec l’humain, qu’il s’agisse d’adultes eu encore d’enfants. Ce qui implique d’avoir développé des qualités d’écoute, d’adaptation, de conseil, d’efficacité et de réactivité face à des situations d’urgence. Nous analysons et mettons en œuvre les procédures adéquates qui débutent nécessairement par une phase amiable. Le cabinet porte votre voix et vous soutient dans ces moments particulièrement difficiles avec pour objectif la défense de vos intérêts, le respect de vos droits.

Le Cabinet intervient également dans le cadre du partage judiciaire qui met fin à une situation d’indivision à la suite d’un décès, d’un divorce, d’une succession….

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DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS

pascal roussignol — Mon, 02 Dec 2019 20:28:49 +0000

Le cabinet intervient dans les différentes étapes de la vie des sociétés : réalisation des opérations relatives à la constitution d’une société, rédaction des statuts, problématiques liées à la gouvernance, contrats commerciaux, acquisition et cession de fonds de commerce, conflits entre associés, dissolution anticipée de la société, litiges et procédures, etc.

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RÉPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGE CORPOREL

pascal roussignol — Mon, 02 Dec 2019 19:27:51 +0000

Les victimes de dommages corporels doivent pouvoir prétendre à une indemnisation à la hauteur de leur préjudice. Cette indemnisation ne peut se faire qu’après respect d’une procédure spécifique et technique. Afin de tendre à une indemnisation adéquate, il convient de tenir compte de tous les aspects de votre vie : personnel, familial, professionnel, social… Nous étudions avec vous les retentissements de votre préjudice sur chaque rayon de votre quotidien. Notre cabinet est à votre écoute et mènera à vos côtés les procédures indispensables à une juste indemnisation : référé expertise, expertise médicale judiciaire, dires à expert, chiffrage de votre préjudice au regard de la nomenclature Dintilhac et des référentiels en vigueur, négociation auprès des assureurs, représentation de vos intérêts tant au plan civil qu’au plan pénal.

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